Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.med-patrimoine.com, édité par Samy Bendjama.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : MED PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 55 Avenue Marceau, 75016 Paris, France
Numéro RCS : 938 053 402 – RCS Paris
Directeur de la publication : Samy Bendjama
E-mail : samy@med-patrimoine.com

2. Informations réglementaires

MED PATRIMOINE est enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 25000296, en qualité de :

  • Courtier en assurance et en réassurance (COA)

  • Conseiller en investissements financiers (CIF)

  • Conseiller en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)

Le cabinet est adhérent de l’ANACOFI Courtage et de l’ANACOFI CIF, associations agréées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur de la part de ses clients.

Responsabilité civile professionnelle et garanties financières souscrites auprès MMA Entreprise, police n° 114240090.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Adresse : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C
Site web : www.squarespace.com

4. Respect de la législation

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur relatives à la création et au fonctionnement d’un site internet.

5. Règlement des litiges

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr

Med Patrimoine n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement amiable devant un organe de médiation de la consommation, et ne s’y engage pas de manière systématique.

6. Médiateurs compétents

1. Litiges avec une entreprise

Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Pour les activités d’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

2. Litiges avec un consommateur

Pour les activités de CIF :
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
17, Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
www.amf-france.org/fr/le-mediateur

Pour les activités d’IOBSP :
Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 Paris
www.anm-conso.com